Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.aivs80. 

Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les services proposés par l’association. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site
Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Crédit photographies
Toutes les photographies, images, illustrations et pictogrammes du site proviennent des sites Adobe Stock, Pixabay, Freepik et Flaticon.

Données personnelles
L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes, à l’envoi d’information relative à nos services et la prospection. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

Les données traitées sont le nom le prénom et l’email. Elles sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant poser une question ou autre, des différentes informations remplies sur le formulaire de contact.

Les destinataires des données collectées sont l’éditeur du site et ses collaborateurs. Elles pourront également être communiquées à toute personne habilitée qui en fait la demande.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse duoimmobilier@aivs80.fr

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité
L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité par l’utilisation d’un pare-feu, d’un anti-virus et d’un système de sauvegarde permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole HTTPS.

Les liens hypertextes
Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Droit applicable & Juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du domicile de l’éditeur du site.